Dépôt de règlement de jeu et concours par un Huissier de Justice

  • Dépôt du règlement de jeu et concours.
  • Certificat de reglement de jeu et concours par huissier
  • Validation du reglement de jeu et concours par huissier
  • Publication du reglement de jeu et concours validé par huissier
  • Support et assistance Support client et assistance.
160 € HT* Choisir cette offre Dépôt de règlement de jeu & concours par Huissier Electronique !

Dernier Jeux & coucours publiés

Vous aussi déposez vos jeux et concours en cliquant-ici et remplissez vos obligations légales.

 Déposant Titre Début Fin Consultation
Savane ProductionKEZITI.COM16-01-201216-01-2022 Télécharger le règlement
 AldoKDO.com instant gagnant04-01-201204-01-2022 Télécharger le règlement
 CashBoxSms01-01-201201-01-2022 Télécharger le règlement
REMBOURSEZVOTREFORFAIT SASRÉPONSE GAGNANTE28-11-201118-11-2021 Télécharger le règlement
WEB INSIDE ERULCash appel01-10-201101-10-2021 Télécharger le règlement
Savoir et FaireENVIE DE CHANGEMENT07-11-201109-11-2020 Télécharger le règlement
 CHEVAL GAGNANT20-10-201104-11-2017 Télécharger le règlement
NOTRE FAMILLEGrand Jeu NotreFamille.com – 2011-201201-07-201131-12-2012 Télécharger le règlement
LoisirsAvenrirLoisirsAvenir "Rêve ou Réalité"15-11-201115-12-2012 Télécharger le règlement
SysExpertJEUX SMS DE SYSEXPERT02-11-201102-11-2012 Télécharger le règlement
Piranha CommunicationJeu web - gamme adhésif 201213-02-201215-08-2012 Télécharger le règlement
WAKINEO - ACE CommunicationHappy Waki27-01-201209-07-2012 Télécharger le règlement
MoneyGlobejeu-concours MoneyGlobe01-01-201230-06-2012 Télécharger le règlement
BabyAdgencyjeu-concours MILTON01-11-201107-05-2012 Télécharger le règlement
ACAHDevenez client privilégié avec l’ACAH 23-09-201130-04-2012 Télécharger le règlement
PUBLISHROOMConcours d’écriture et de création «chroniques urbaines»16-01-201216-04-2012 Télécharger le règlement
OrbiteLancement du site www. salezeo.com15-09-201130-03-2012 Télécharger le règlement
IMAGE MEDIAJeu Concours Le Monde de la Photo.com17-02-201217-03-2012 Télécharger le règlement
Gamm vert - groupe InVivoREGLEMENT DU JEU OUVERTURE « 2.000 € A GAGNER »14-03-201217-03-2012 Télécharger le règlement
Gamm vert - groupe InVivoREGLEMENT DU JEU OUVERTURE « 2.000 € A GAGNER »15-03-201217-03-2012 Télécharger le règlement
OFFICE DE TOURISME DES DEUX ALPESConcours Les 2 Alpes-Lafuma19-01-201209-03-2012 Télécharger le règlement
Gamm vert - groupe InVivoJEU OUVERTURE « 2.000 € A GAGNER » - magasin de BELLAC02-03-201204-03-2012 Télécharger le règlement
Gamm vert - groupe InVivoREGLEMENT DU JEU OUVERTURE MAGASIN DE BIGANOS « 2.000 € A GAGNER »29-02-201203-03-2012 Télécharger le règlement
l'enchanteurGrand jeu-concours Residhome Le Carré d’Or***- PREVESSIN-MOËNS01-01-201229-02-2012 Télécharger le règlement
CEDICO SASillicodiag – vos diagnostics 100% remboursés 01-12-201129-02-2012 Télécharger le règlement
Paris Ile de France, agence regionale de developpementTIRAGE AU SORT AU SALON MOBILE WORLD CONGRESS27-02-201229-02-2012 Télécharger le règlement
Media-MarqueGrand Jeu Saint-Valentin01-02-201225-02-2012 Télécharger le règlement
KaviariEn K d’Amour01-02-201213-02-2012 Télécharger le règlement
simedajeu-concours Simeda sur le Salon Dental Forum 2012 09-02-201211-02-2012 Télécharger le règlement
AUBE EN CHAMPAGNE TOURISMEFLACHEZ SUR LA CHAMPAGNE02-02-201206-02-2012 Télécharger le règlement
l'enchanteurjeu-concours Les Estudines13-01-201206-02-2012 Télécharger le règlement
KIWEE ROUGEJeu Internet Olives d’Espagne - 1 Week-end à Barcelone01-12-201131-01-2012 Télécharger le règlement
Brand Advocate Lancement du catalogue cadeaux Acti-Pôle 201201-01-201231-01-2012 Télécharger le règlement
zinefashionstoreJEU ZineFashionStore.com15-11-201131-01-2012 Télécharger le règlement
TUDO BOM ?JEU CONCOURS TUDO BOM ? - RIOrganic Contest06-01-201230-01-2012 Télécharger le règlement
VINTAGE RIDES PVT LTDGagnez un voyage moto aux sources du Gange11-01-201222-01-2012 Télécharger le règlement
INFORAD DIFFUSIONOPERATION PARRAINAGE 02-01-201221-01-2012 Télécharger le règlement
SWOONCasting Swoon SS12 05-12-201121-01-2012 Télécharger le règlement
EURL MMS TIRAGE AU SORT23-12-201121-01-2012 Télécharger le règlement
TV DISTRINET SARLTICTAC LOVE SPECIAL ST VALENTIN16-01-201219-01-2012 Télécharger le règlement
MAKE ME REACHJolieBox30-12-201115-01-2012 Télécharger le règlement
SKF FRANCEDécouvrez votre portail SKF 06-12-201113-01-2012 Télécharger le règlement
InéanceOpération un mois sans machine à laver08-12-201108-01-2012 Télécharger le règlement
SCAMARKJEU CONCOURS DE DESSIN 24-10-201106-01-2012 Télécharger le règlement
Publicorp CréationCONCOURS PHOTOGRAPHIE DE LA BANQUE POSTALE : « Illustrez la modernité »05-12-201104-01-2012 Télécharger le règlement
l'enchanteurAvenant au jeu - Residhome Les Berges de La Loire**** - Nantes01-11-201131-12-2011 Télécharger le règlement
paillard automobilesLES 40 ANS DE PAILLARD AUTOMOBILES01-01-201131-12-2011 Télécharger le règlement
GLOBULE WEBGrand Jeu-concours Envies de chocolat.com23-09-201131-12-2011 Télécharger le règlement
RESEAU "SORTIR DU NUCLEAIRE"Concours de vidéos « Changeons d'ère, sortons du nucléaire ! »08-07-201131-12-2011 Télécharger le règlement
Dream ProjectChampagne Paul ROMAIN AMBIANCE CAFE01-04-201131-12-2011 Télécharger le règlement
12345

Tél. 01 77 37 51 48
Dépôt de Règlement
Nouveau
Faites connaitre votre Jeu Concours !!! faire connaitre un jeu concours gratuitement
Statistiques*
* Ensemble de nos sites et sites liés.
Reglement.com
Actualité


Accueil | Le Tirage et la Loi | Le dépôt par Huissier ? | Le Tirage Au Sort | Qui sommes nous ? | Mentions légales | Contactez nous

© Copyright 2001-2009 Reglement.com - All Rights Reserved - Reglement.com est un service de la société Objective Concept SARL ce service est distinct de toute étude d'Huissier de justice.